Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par Nombre One SAS - Tipply™ sur le site getmytipply.com.

Tipply propose une solution de pourboire digital comprenant :

• Des plaques NFC et QR Code
• Une plateforme de gestion des pourboires
• Des abonnements mensuels (Pro, Master, Business)

Article 2 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Tipply se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au jour de la commande sera le seul applicable.

Abonnements : chaque formule payante est proposée à deux tarifs, au choix du commerçant lors de la souscription :

• Pro : 19,99€/mois sans engagement, ou 9,99€/mois avec engagement de 12 mois
• Master : 29,99€/mois sans engagement, ou 19,99€/mois avec engagement de 12 mois
• Business : 39,99€/mois sans engagement, ou 29,99€/mois avec engagement de 12 mois

En cas de résiliation anticipée d'un abonnement souscrit avec engagement de 12 mois, le solde des mensualités restant dû jusqu'au terme de la période d'engagement pourra être facturé.

Plaques Tipply : 1€ par plaque (hors frais de livraison, précisés lors de la commande).

Badges QR Tipply : 1€ par badge. Ajoutés à une commande de plaques, ils ne génèrent pas de frais de livraison supplémentaires ; commandés seuls, les frais de livraison sont précisés lors de la commande (plafonnés à 25€).

Changement de formule : le client peut changer de formule à tout moment depuis son tableau de bord, sous réserve de validation du nouveau tarif auprès de PayPal. Le nouveau tarif s'applique à compter du prélèvement suivant, sans prorata ; le mois en cours reste facturé au tarif déjà réglé. En cas de passage à une formule supérieure, les plaques supplémentaires incluses dans la nouvelle formule sont facturées au tarif des plaques (1€ par plaque, hors frais de livraison). Pendant une période d'engagement de 12 mois, seul le passage à une formule supérieure est possible.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé PayPal.

Article 3 – Commissions

Les formules Tipply (Pro, Master, Business) ne comportent aucune commission sur les pourboires reçus : elles se financent uniquement par l'abonnement mensuel. L'intégralité des pourboires revient au commerce et à son équipe.

Les pourboires arrivent directement et en intégralité sur votre compte de paiement PayPal, sans transiter par Tipply. Seuls les frais de traitement du prestataire de paiement (PayPal) s'appliquent, selon ses propres conditions.

Article 4 – Livraison

La plaque est expédiée à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

Tipply ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre plaque pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : retractation@getmytipply.com

Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 6 – Résiliation

Les formules sans engagement peuvent être résiliées à tout moment depuis votre tableau de bord ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les formules avec engagement de 12 mois sont résiliables au terme de la période d'engagement, dans les conditions prévues à l'article 2.

En cas de résiliation, la plaque reste votre propriété mais sera désactivée.

Article 7 – Responsabilité

Tipply agit en tant qu'intermédiaire technique entre les clients finaux et les professionnels. Les pourboires sont versés directement aux professionnels via PayPal.

Tipply ne peut être tenu responsable de l'utilisation des fonds par les professionnels ni des obligations fiscales et sociales liées aux pourboires reçus.

Article 8 – Service client

Pour toute question ou réclamation, notre service client est disponible :

• Par email : support@getmytipply.com
• Délai de réponse : 24h ouvrées

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir au service de médiation de votre choix.